Conditions générales

1. Acceptation des conditions générales d’utilisation

TOUTE UTILISATION DU SITE VAUT ACCEPTATION SANS RESERVE DE TOUTES LES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION ET DES MENTIONS LEGALES EN LIGNE LESQUELS FONT PARTIE INTEGRANTE DU CONTRAT D’UTILISATION.

En accédant et en utilisant le site www.spotribe.com vous acceptez de respecter sans réserve les conditions générales d’utilisation ci-après définies. Spotribe se réserve le droit de les modifier à tout moment, sans avertissement préalable. Les internautes sont de ce fait invité à s’y référer avant tout accès ou utilisation du site internet.

2. Généralité

Spotribe est un site internet de services à la personne dont l’inscription est gratuite. La confiance est donc primordiale. Spotribe exige donc de tous ses membres d’avoir un profil à jour et détaillé, dont les données sont conformes à la réalité.

Parce qu’il n’y a pas de confiance sans transparence, nous invitons nos membres à ajouter leur photo de profil, à lier leurs réseaux sociaux à notre plateforme et à vérifier leur adresse e-mail et leur numéro de téléphone.

Les fournisseurs d’activité (providers) doivent respecter la législation dans laquelle aura lieu l’activité et notamment les brevets, autorisations ou diplômes nécessaire à l’encadrement de l’activité. En cas d’accompagnement d’une activité, un défraiement pour la mise en place de cette dernière peut-être envisagée.

Spotribe n’est pas responsable des données indiquées ou de toute violation légales

3. Références

Plus qu’un site de service de sport, Spotribe est une réelle communauté sur le web. Les membres font appel les uns aux autres.

Cependant, nous vous informons que nous pouvons rejeter des propositions d’activités ou des articles, sans préavis de manière unilatérale et immédiatement, pour les motifs suivants, lesquels sont fournis à titre d’exemples :

Si Spotribe estime que sa responsabilité civile ou pénale peut être engagée ;

Si le contenu textuel comporte des injures, grossièretés ou toutes autres inadaptés;

Si les éléments relatifs à l’identité de l’auteur comportent des injures, grossièretés, ou toutes autres inadaptés ;

Si le contenu textuel comporte des caractères aléatoires ou des suites de mots sans aucune signification ;

Si le contenu (texte, document, image…) est sans rapport avec le sujet;

Si le contenu textuel est mal écrit au point d’en être inintelligible ;

Si le contenu textuel comporte un appel à une action en justice ;

Si le contenu mentionne des sites Web, liens hypertexte, URL, adresses email ou numéros de téléphone n’ayant pas de lien avec l’activité du site ;

Si le contenu textuel est du spam.

En cas d’identification d’un utilisateur ayant déposé des avis manifestement frauduleux ou contraires à l’ordre public et aux bonnes moeurs, et après avoir appliqué les procédures liées au rejet ou à la suppression automatique d’avis, nous supprimerons l’inscription de du membre concerné, et l’ensemble des activités liés à ce membre.

Spotribe peut modifier le contenu publié sur le site sans que cela ne modifie la matière de la prestation. Spotribe n’est pas tenu d’informer ces membres de ces modifications.

4. Description des services et produits

www.spotribe.com fournit aux membres qui souhaitent participer à une activité ou un séjour sportif les services suivants :

Un catalogue d’activités et de séjours sportifs,

Un service de mise en relation avec les providers et de réservation d’activités

Sportibe est un site qui permet de mettre en relation des utilisateurs et de providers. Les outils et services développés et utilisés par Spotribe sont sa propriété.

Spotribe est uniquement un support d’annonces internet et n’est nullement mandaté par les providers et les utilisateurs. Spotribe n’est en aucun cas partie prennant d’un contrat qui peut éventuellement unir un provider et un utilisateur. Spotribe ne peut être sollicité pour résoudre un litige. Il invite ses membres à trouver une solution à l’amiable.

Spotribe n’intervient à aucun moment dans la réalisation de prestations de services entre providers et utilisateurs, lesquelles dépassent le champs de compétences et d’intervention du site.

Les membres, soient les utilisateurs et les providers, se mettent en relation les uns les autres en total liberté, à partir des annonces du site et des profils des providers et utilisateurs publiés sur le site, sans que Spotribe n’intervienne à aucun moment dans le processus de sélection.

Les membres postent en total liberté leurs annonces sur le site et choisissent comme ils veulent les profils qui leur conviennent en ayant la possibilité de retirer à tout moment leurs annonces du site si ces dernières ne sont pas sélectionnées par des utilisateurs.

5. Site

Le site comprend l’ensemble des éléments web (y compris les applications) hébergé sous www.spotribe.com. Les éléments du site sont les textes, images, vidéos et tous les autres qui le compose.

6. Membres

Sont considérés comme des membres de spotribe, les providers (fournisseur d’activités) et utilisateurs (consommateur d’activitiés) de la plateformes internet qui ont créer un profil sport-ups.com.

La TVA et tout autre impôt ou taxe en lien avec la rémunération d’un membre avec lequel un autre membre a été mis en relation au travers du site Spotribe sont à la charge du membre concerné. Le membre est, entre autre, responsable de toute déclaration auprès des organes concernés et/ou de toutes les autres administrations et autorités compétentes. Il en va de même pour toute autres taxes ou frais.
Spotribe ne pourra en aucun cas être tenu responsable d’une carence du membre de ses obligations, déclarations et autres.

7. Annulation d’une activité

Spotribe ne peut être tenu pour responsable si une réservation n’est pas aboutie ou pour toute autre raison. Spotribe ne devra aucun dommage ou intérêt ni à l’utilisateur, ni au provider ou toute autre personne.

Spotribe n’est pas responsable des prestations fournies par les providers ni de leur défaillance (dépôt de bilan, disparition des dirigeants…).

8. Informations générales sur les services

Les informations, fournies par le site www.spotribe.com, le sont à titre indicatif. Spotribe ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, l’actualité des informations diffusées sur www.spotribe.com.

En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser les informations diffusées sous sa responsabilité exclusive. Spotribe met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou des outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenu pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence d’un virus sur son site.

Spotribe s’engage à mettre en oeuvre tous les moyens raisonnables afin de maintenir le site spotribe.com entièrement opérationnel 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24. Cependant Spotribe ne garantit pas que le fonctionnement du site soit continu et sans erreur.

Spotribe ne pourra être tenue responsable de l’indisponibilité, de l’interruption ou du dysfonctionnement du site, pour quelque raison que ce soit et notamment en cas de défaillance de son fournisseur d’accès internet, de son hébergeur, intrusion de tiers ou force majeur ou autres.

9. Contact et responsabilité

Pour bénéficier de services de mise en relation, de demande de réservation auprès des providers et de mise à disposition d’espace personnel, , l’inscription à la communauté au préalable est indispensable.

L’inscription à la plateforme est gratuite. Pour devenir membre de www.potribe.com et ainsi bénéficier de tous les services proposés, il suffit de remplir un formulaire en ligne, en le faisant vous approuvez les présentes Conditions Générales d’Utilisation.

La prise en compte de votre demande de contact est soumise à certaines conditions :

• vous êtes une personne physique ou morale ;
• vous êtes âgé de dix-huit (18) ans ou plus ; ou si vous êtes mineur bénéficier de l’autorisation de votre représentant légal;
• vous effectuez votre inscription à titre personnel ou pour le compte d’un tiers ;
• vous fournissez des informations exactes, vérifiables, complètes et à jour ;
• votre adresse email doit être valide ;

vos identifiants doivent répondre à des règles de création (ne pas faire référence à une orientation politique, à une ethnie, une communauté, une religion ; ne pas être vulgaire ou insultant ; ne pas avoir de connotation sexuelle voir pornographique ; ne pas ressembler ou imiter une marque déposée ; ne pas faire référence à un produit stupéfiant ou toute autre entité interdite par la législation ; ne pas ressembler ou imiter les noms de personnages crées par un des auteurs en ligne ; ne pas être orthographié ou épelé alternativement dans le but de contourner les règles imposées ci-dessus).

Spotribe recommande fortement aux providers de procéder aux vérifications nécessaires auprès des utilisateurs avant la validation de son choix pour fournir une prestation et/ou avant que la prestation soit réalisée.

En tous les cas, Spotribe ne permet que la mise en relation du provider et de l’utilisateur. Spotribe n’est pas partie au contrat liant provider et utilisateur. La non-exécution ou la mauvaise exécution de ce contrat entre membres ne relève pas de la responsabilité de Spotribes mais de celle du membre qui n’a pas respecté les obligations qui découlent de l’accord qui est intervenu avec son cocontractant. Spotribe n’est pas responsable du contenu des annonces hébergées sur son site à l’initiative et sur la responsabilité des membres.

La responsabilité de Sport-Ups ne peut être recherchée en cas de conflit ou litige portant sur le contenu des informations communiquées par les membres du site (textes, images, photos, logos, etc.) car Spotribe n’est que l’hébergeur des annonces éditées sur le site pour ses membres. Spotribe n’est pas responsable de ces informations.

De ce fait les membres déclarent expressément exonérer Spotribe de toute responsabilité notamment celles:

• Tenant aux réponses ou absence de réponse
• Tenant au bon déroulement ou au résultat d’une prestation (ex: qualité ou délai de service)
• Liée au contrôle de la qualité et du déroulement de la prestation
• Ou plus généralement en cas de conflit ou de litige survenant entre membres

Les membres sont seuls responsables des dommages et préjudices directs ou indirects, matériels ou immatériels, causés entre eux, à Spotibre et/ou à tout tiers et s’engagent en particulier à indemniser Spotribe en cas de demande, réclamation et/ou condamnation à des dommages et intérêts dont Sportibe pourrait être menacée ou être l’objet et/ou qui pourrait être prononcée contre cette dernière, y compris les frais raisonnables d’avocats que Spotribe aura pu être conduite à exposer, dès lors que ces demandes, réclamations et/ou condamnations auraient pour cause, fondement ou origine des informations communiquées par les membres sur spotribe.com ou la réalisation de prestations fournies en application d’informations communiquées par les membres sur sport-ups.com.

Spotribe décline toute responsabilité quant à la fiabilité des informations visibles sur spotribe.com, de même que quant à l’accès, au contenu et à l’utilisation des sites Internet édités par des tiers et qui seraient le cas échéant accessibles depuis le spotribe.com par le biais de liens hypertextes.

Spotribe décline toute responsabilité pour les pertes indirectes, manque à gagner, pertes de bénéfice, perte ou altération de données, du fait de la navigation sur spotribe.com ou de l’utilisation de ses fonctionnalités et ne garantit pas que sa plate-forme soit accessible et fonctionnelle en permanence.

Spotribe décline toute responsabilité quant au contenu des publicités qui pourraient, le cas échéant, être accessibles à partir de sport-ups.com, ainsi qu’aux produits ou services proposés par leur intermédiaire.

Toutes les photographies et images présentées sur spotribe.com ne sont pas contractuelles mais simplement exemplatives en ce qu’elles ne constituent que de simples illustrations du contenu des annonces publiées par les membres. Spotribe ne pourra être tenue responsable si une photographie ou une image ne reflète pas la réalité d’une prestation pour laquelle une activité a été présentée dans une annonce publiée sur spotribe.com. Spotribe n’est pas responsable des choix des photos figurant sur son site internet.

10. Responsabilité des Membres

Les membres reconnaissent qu’ils sont seuls responsables de l’ensemble des contenus qu’ils insèrent sur www.spotribe.com (textes, photographies, images, logos ou autres contenus).

Les membres reconnaissent qu’ils sont seuls responsables de la bonne exécution des obligations qu’ils prennent envers leur cocontractant pour la réalisation d’une activité.

11. Propriété intellectuelle

Spotribe est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur spotribe.com considéré en tant que support des annonces publiées par les membres (architecture du site, organisation des fonctionnalités, ergonomie, fonctionnalités logicielles, etc…). Toute reprise des éléments constitutifs de spotribe.com sans autorisation préalable et écrite de Spotribe  est susceptible de constituer une contrefaçon et d’engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur.

Les membres s’engagent à ne publier sur spotribe.com aucun élément (texte, photographie, image, logo ou toute autre création ou signe soumis à des droits de propriété intellectuelle) sans le consentement écrit et préalable du titulaire des droits.

En tant que de besoin, les membres concèdent à Spotribe une licence d’utilisation des droits de propriété intellectuelle attachés aux contenus qu’ils pourraient le cas échéant insérer sur spotribe.com. Cette licence mondiale et pour la durée des droits en cause comprend notamment le droit pour Spotribe de reproduire, représenter ou adapter lesdits contenus pour permettre leur présentation optimale sur le site (notamment au regard de sa charte graphique et de ses performances techniques).

12. Données personnelles

Les données renseignées par les internautes pour procéder à leur inscription en tant que membre sont destinées à Spotribe pour lui permettre de prendre toutes mesures utile pour l’hébergement, la publication et la gestion des annonces des membres, la réalisation d’études statistiques, les services de personnalisation de ses interactions avec ses membres (alertes liées à la parution de nouvelles annonces, e-mails, notifications, ….) et plus largement le fonctionnement de spotribe.com. Ces données seront intégrées dans une base de données accessible à Spotribe et le cas échéant, pour ce qui est des formalités de paiement des frais de publication, au provider bancaire qui pourrait intervenir dans ce processus. Il est précisé que Spotribe se réserve de faire part à ses membres ou à ses providers des résultats d’études statistiques ne faisant pas de référence directe à des données personnelles. Les données sont entièrement exploitable par Spotribe et peuvent être divulguées à des tiers par Spotribe.

La collecte des informations nominatives des membres aux fins de l’accès aux fonctionnalités de spotribe.com est obligatoire, ces informations étant indispensables pour l’identification des personnes qui sollicitent la publication d’annonces sur spotribe.com et pour l’identification et la gestion des membres de Spotribe. Le défaut de transmission de certaines données peut ainsi faire directement échec à l’inscription sur sportibe.com.

Les membres justifiant de leur identité pourront demander que soient, selon les cas, rectifiées, complétées, mises à jour, verrouillées ou effacées les données à caractère personnel les concernant, qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite. Cette demande pourra être exercée par courrier électronique à l’adresse suivante – info@spotribe.com – les membres devant mentionner les champs, données et/ou informations qu’ils souhaitent modifier.

13. Données des membres

Spotribe  a pris d’importantes précautions pour archiver les données des membres dans un environnement sécurisé. Cela étant, les membres sont invités à informer sans délai Spotribe de tout constat d’une éventuelle violation de la sécurité entraînant accidentellement ou de manière illicite la destruction, la perte, l’altération, la divulgation ou l’accès non autorisé à des données à caractère personnel les concernant.

Si un Membre s’est connecté au Site par l’intermédiaire de Facebook™ Connect, Spotribe se réserve la possibilité de répondre favorablement à toute demande de suppression des données de la part de la société Facebook™.

En cas d’indices graves et concordants de la violation de la loi Informatique et Libertés par un Membre ou par tout autre tiers, Spotribe se réserve le droit de communiquer aux autorités compétentes toutes les données personnelles pertinentes.

Avertissement sur la protection, par les membres, de leurs données personnelles

Spotribe attire l’attention de ses membres sur le fait :

que les informations accessibles à partir de leurs comptes constituent des données personnelles ;
que l’utilisation, par leurs soins et sous leur responsabilité, des fonctionnalités de publication d’annonces qui sont disponibles à partir de spotribes.com doit être engagée conformément aux dispositions de la loi informatique et libertés, ce qui suppose en particulier de ne pas détourner des données personnelles de tiers ;
qu’ils doivent, d’une manière générale, faire preuve de prudence lorsqu’ils publient des données personnelles sur internet (notamment car, même après avoir supprimé une annonce ou résilié leur compte, certaines informations sont susceptibles de rester visibles sur Internet, en particulier si elles ont fait l’objet d’un partage, d’un archivage ou d’une copie sur un site tiers).

14. Données de connexion (« Cookies »)

Spotribe utilise des témoins de connexion (« cookies ») qui ont pour finalité exclusive de permettre ou de faciliter la communication par voie électronique.

15. Lettres d’information

En communicant leur adresse électronique (e-mail) sur spotribe.com, les membres acceptent que Spotribe leur envoie, à une fréquence et sous une forme qu’elle aura décidée, une lettre d’information.
Sous réserve de cocher la case prévue à cet effet lors de leur inscription, les membres acceptent, dans les mêmes conditions, de recevoir les lettres d’informations des providers de Spotribe.

Les membres auront la possibilité de se désinscrire à tout moment des lettres d’information en cliquant sur le lien prévu à cet effet, présent dans les lettres d’information.

16. Notification des infractions particulièrement graves

Compte tenu de l’intérêt général attaché à la répression de l’apologie des crimes contre l’humanité, de l’incitation à la haine raciale ainsi que de la pornographie enfantine, de l’incitation à la violence, notamment l’incitation aux violences faites aux femmes, ainsi que des atteintes à la dignité humaine, vous avez la possibilité de nous adresser, à tout moment, une alerte si vous constatez qu’un contenu de spotribe.com est susceptible de constituer une infraction de ce type, à l’adresse suivante : info@spotribe.com.

17. Responsabilité liée à l’activité ou séjour sportif fourni par le provider

Les membres reconnaissent qu’ils sont seul responsable de l’ensemble des contenus qu’ils insèrent sur www.spotribe.com.
Les membres reconnaissent qu’ils sont seuls responsables de la bonne exécution des obligations qu’ils prennent envers leurs cocontractants.
L’utilisateur s’engage à respecter les règles énoncées par le provider ou par tout autre représentant du provider.
Ces règles visent à assurer le bon déroulement du programme et sont également des règles en matière de sécurité.
Toute activité que vous développeriez qui ne s’inscrirait pas dans le cadre du programme de l’activité ne s’inscrira pas sous la responsabilité du provider ni de Spotribe.
Sport-Ups n’a pas les moyens matériels et n’est aucunement tenu de vérifier le niveau sportif annoncé par ses clients et ne pourra nullement être mis en cause ainsi que ses providers, en cas de blessure, accident ou décès lors de la pratique du sport d’une personne inscrite sur l’un de ses programmes, activités, séjours ou formules.
Chaque personne exerce le sport sous sa propre responsabilité, en connaissance de son niveau et des risques éventuels liés aux courants, marées, météo, faune et flore du milieu et de l’environnement concerné.
Dans le cas de location de matériel sans pré-réservation de stage ou de leçon, le client reconnaît expressément avoir la compétence technique suffisante pour utiliser seul le matériel qu’il a loué. Dès la prise en compte de son matériel, le client exerce sous sa seule responsabilité à l’égard des tiers et du matériel qui lui a été confié.
Sport-Ups ne pourra pas non plus être mis en cause, pour quelque cause que ce soit dans le cas d’un litige survenant entre l’utilisateur et le provider au sujet de casse, de perte ou de vol du matériel.

18. Responsabilité liée à l’assurance

Sportribe attire l’attention des sportifs sur l’obligation d’être correctement assuré en responsabilité civile et assurance pour la pratique du sport.
Il vous appartient de vérifier votre couverture d’assurance et si besoin d’en contracter une avec votre assureur.
Il n’appartient ni au prestataire ni à Spotrbie de vérifier les assurances que vous avez souscrite et ils ne pourront être tenus responsables en cas de sinistre.

20. Engagement du provider

Le provider s’engage à :

• être qualifié pour l’activité
• être le cas échéant dûment assuré pour réaliser la prestation de service

 

Le provider ne pourra être tenu pour responsable :

• des oublis, pertes ou détériorations de vos objets personnels ;
• des vols ou détériorations de vos objets personnels dans les hôtels ;
• des conséquences dommageables résultant d’un évènement de force majeure, (intempéries, catastrophe naturelle, un problème de nature politique, grève) ;
• des dommages commis par les autres passagers, voyageurs ;
• des conséquences liées à des retards, à des empêchements, ou annulation de vols des transports aériens ;
• des conséquences liées à des changements d’horaire ou d’aéroport ;
• des conséquences liées à des retards, ou empêchements dus aux transports terrestres ;
• des conséquences liées à des retards, ou empêchements, ou annulation due aux transports ferroviaires ;
  du non-respect des horaires de votre fait.

Les conditions transmises par le provider seront celles qui seront appliquées.

21. Engagement de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage notamment à :
fournir tous les renseignements que le provider pourrait demander sur le niveau, matériel, etc. dans le programme de l’activité ;

22. Engagement des membres

Les membres s’engagent notamment à:

• Renseigner que sur des informations exactes et véridictes concernant son identité
• A ne créer qu’un compte unique
• S’engage à ne réaliser ou offrir des services dans des conditions compatibles avec les règles légales applicables
• S’engage à être présent au lieu, à la date et à l’heure indiquées et convenues et é ce que l’activité sportive puisse être effectuée correctement et comme convenue.

 

25. Résiliation des services

Nous nous réservons le droit de résilier à tout moment votre compte en cas de violation des conditions générales d’utilisation, et/ou des conditions générales de vente ou du non respect de l’une de vos obligations. Toutes les données personnelles vous concernant seraient dans ce cas effacées.
Sans que cela ne constitue une obligation pour nous, nous nous réservons la possibilité de procéder à des opérations de contrôle, de manière ponctuelle, de manière unilatérale ou à la demande d’un tiers, destinées à vérifier le respect par l’Utilisateur de l’ensemble des termes du présent contrat ainsi que des documents contractuels le complétant et/ou le modifiant. Ces vérifications pourront, le cas échéant, donner lieu à des suspensions du compte de l’Utilisateur dans l’hypothèse notamment où nous solliciterions de l’Utilisateur la fourniture d’informations relatives aux manquements constatés.
Ces vérifications pourront également, le cas échéant, nous procurer le droit de procéder à la résiliation du présent contrat en cas de faute de l’Utilisateur.
Vous pouvez également supprimer totalement votre compte client et vos contenus, à moins qu’il ne reste encore une commande en cours de traitement. Après l’exécution totale de la dernière prestation, vous pourrez procéder librement à la suppression de vos données.
Si vous constatez des abus ou des violations, ou pour toute plainte relative au service, contactez notre service client par email info@sport-ups.com

26. Activités non autorisées

Le contenu et les informations de spotribe.com (incluant, mais sans s’y limiter, des messages, données, informations, textes, musiques, sons, photos, graphiques, vidéos, cartes, icônes, logiciels, codes ou autre élément), tout comme l’infrastructure utilisée pour fournir ses contenus et ces informations nous appartiennent. Vous acceptez de ne pas modifier, copier, distribuer, transmettre, afficher, mettre à disposition, reproduire, publier, octroyer une licence, créer des œuvres dérivées, transférer, ou vendre ou revendre toute information, tout logiciel, produit ou service obtenus depuis ou grâce à spotribe.com. En outre, vous vous engagez à ne pas :
utiliser ce Site ou ses contenus à des fins commerciales ;
utiliser, surveiller ou copier les contenus ou informations de sport-ups.com à l’aide d’un robot, d’une araignée, d’un scraper ou de tout autre dispositif automatique ou procédé manuel, à quelque fin que ce soit, sans notre autorisation explicite et écrite ;
violer les restrictions des fichiers d’exclusion des robots sur sport-ups.com ni à contourner les mesures visant à empêcher ou limiter l’accès à ce Site ;
prendre de mesure qui impose, ou pourrait imposer, à notre entière discrétion, une charge déraisonnable ou excessive à nos infrastructures ;
établir de lien invisible menant à sport-ups.com, pour toute raison, sans notre autorisation explicite et écrite ;
« encadrer », « refléter » ou incorporer toute partie de sport-ups.com dans un autre site, sans notre autorisation explicite et écrite ; ou
essayer de modifier, traduire, adapter, réviser, décompiler, désassembler, assembler à rebours tout programme logiciel utilisé par sport-ups.com.

27. Contacter Spotribe

Sportibe vous remercie de lui faire part d’éventuelles requêtes, omissions, erreurs ou corrections d’adresse en lui adressant un e-mail à info@spotribe.com.

28. Droit applicable et juridiction compétente

Le contenu du site spotribe.com est élaboré et régi en accord avec les lois suisses.
Les dispositions légales suisses sont applicables pour le surplus.
Il en est ainsi tant des règles de fond que des règles de forme et son contenu sera apprécié par la seule juridiction suisse compétente. Les règles de conflits de loi sont exclues au profit d’application complète et sans réserve de la loi suisse.